Intervention de Loïc Prud'homme

Il s'agit d'un amendement de repli.

À l'heure actuelle, huit embauches sur dix sont réalisées en contrats courts et précaires. Plus que jamais, les salariés sont contraints d'accepter ce type de contrats. Le Gouvernement leur demande d'être flexibles, mais ils sont devenus, à ce rythme, d'extraordinaires contorsionnistes.

De surcroît, la situation ne cesse de s'aggraver : en 2017, 20 % des contrats à durée déterminés signés duraient à peine une journée. Le niveau de vie et la qualité de vie des travailleurs s'en ressentent : il est très difficile de louer un logement décent si l'on ne dispose pas de la garantie apportée par un contrat à durée indéterminée ; il est presque impossible de contracter un prêt bancaire pour un achat important, comme celui d'une voiture – c'est d'actualité ! – , souvent nécessaire pour aller au travail, si l'on ne cumule que des contrats courts ; il est malaisé d'engager des dépenses importantes quand l'incertitude pèse. Telle est la réalité quotidienne vécue par nos concitoyens.

Il est donc nécessaire de refaire du CDI le contrat de base, de limiter et d'encadrer plus strictement le recours aux contrats courts. Les députés du groupe La France insoumise y sont attachés. Notre programme, « L'avenir en commun », contenait de nombreuses dispositions en la matière.

Par cet amendement, proposition est faite de réserver l'exonération de cotisations patronales aux entreprises qui jouent le jeu de l'embauche en CDI. Le respect d'un taux maximum de contrats courts – qui varierait en fonction de la taille de l'entreprise et de son chiffre d'affaires – conditionnerait l'exonération de cotisations. Bien que sur le principe, l'exonération de cotisations sociales d'ampleur prévue dans cet article nous semble aller à rebours du partage des richesses et du maintien de notre protection sociale, nous estimons qu'un peu de rationalité pourrait être rendue à cette mesure si elle avait pour vertu d'intéresser les employeurs à la promotion de l'emploi stable et durable.