Intervention de Thierry Michels

Les demandeurs d'emploi de longue durée employés au sein des associations intermédiaires représentent 50 % de l'ensemble des salariés en insertion. Si l'on veut atteindre l'objectif, fixé par le Président de la République lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, de plus 25 % de bénéficiaires au cours de la législature, il convient de veiller à soutenir l'activité de ces structures associatives et de prendre en considération les spécificités des contrats utilisés pour ces travailleurs. Ces derniers sont en effet embauchés avec des contrats à durée déterminée d'usage – CDDU – , qui intègrent leurs droits aux congés payés et certaines primes à leur salaire. Les salaires sont de ce fait un peu plus élevés que ceux perçus dans d'autres entreprises d'insertion par l'activité.

Les débats en première lecture ont mis en lumière le besoin de commencer la dégressivité à partir de 1,3 SMIC, cette mesure ayant été adoptée par le Sénat.

Faire démarrer la dégressivité à 1,3 SMIC permettrait de faire bénéficier 95 % des contrats d'insertion du taux d'allégement le plus favorable, ce qui favoriserait l'embauche dans les associations intermédiaires des personnes les plus éloignées de l'emploi, donc le retour de celles-ci vers le marché du travail.