Intervention de Michèle de Vaucouleurs

L'alinéa 22 de l'article 8 prévoit la suppression de l'exonération spécifique de cotisations employeurs sur les rémunérations des salariés en insertion mis à disposition et son basculement vers les allégements généraux.

L'exonération est totale au niveau SMIC et dégressive au-delà. Les associations intermédiaires ont exprimé une vive inquiétude à ce sujet. Du fait de la spécificité des contrats utilisés par ces structures, les salariés se situant en dessous de la barre de 1,1 SMIC sont peu nombreux, leurs congés payés et leur prime de transport étant intégrés dans leur rémunération. L'essentiel de la masse salariale des associations intermédiaires se situe plutôt au niveau de 1,1 SMIC.

Ces associations bénéficiaient jusqu'à aujourd'hui d'une exonération à hauteur de 29 %. Avec le nouvel allégement, les associations intermédiaires seraient donc gagnantes jusqu'à 1,14 SMIC et perdantes au-delà. Or, si l'essentiel de la masse salariale se situe à 1,1 SMIC, près de 13 % des salaires sont compris entre 1,15 et 1,2 SMIC. Cette part étant non négligeable, la mesure pourrait avoir des effets négatifs sur l'équilibre financier de certaines associations intermédiaires.

En outre, les représentants de ces associations nous ont transmis des simulations plutôt inquiétantes, montrant des pertes pouvant atteindre jusqu'à 40 000 euros pour une association de taille moyenne. Nous souhaitons donc faire démarrer la dégressivité à 1,2 SMIC, afin de dissiper toute inquiétude et de ne pas pénaliser ces acteurs essentiels du monde de l'insertion, qui emploient près de 50 % des salariés en insertion en France.

Le Gouvernement, dans sa stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, a fait part de son souhait de développer l'insertion par l'activité économique, par l'embauche de 100 000 salariés supplémentaires durant le quinquennat. Or les associations intermédiaires ont fait leur preuve : selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la moitié des salariés occupent un emploi dix-huit mois après avoir quitté la structure. C'est l'un des meilleurs résultats du secteur de l'insertion par l'activité économique.

Voilà pourquoi il nous semble important de ne pas prendre le risque de fragiliser ces associations ou de réduire leur potentiel de développement, voire, pour certaines d'entre elles, de menacer leur survie.