Intervention de Gérald Darmanin

Ma collègue Christelle Dubos et moi partageons évidemment la volonté des signataires des amendements d'aider les associations intermédiaires, dont il a été fort justement rappelé l'intérêt pour nos concitoyens, notamment pour ceux d'entre eux qui sont les plus éloignés de l'emploi.

Monsieur Vercamer, votre constat n'est pas juste : comme l'a fort bien dit M. le rapporteur général, la situation de ces associations va grandement s'améliorer grâce au présent PLFSS, puisque 40 % des personnes concernées bénéficieront d'un allégement de cotisations supplémentaire de 11,2 points.

En 2019, les associations intermédiaires bénéficieront de toute façon, conformément au vote du Parlement, du double bénéfice du CICE et de l'allégement de cotisations. Voici donc ce que je vous propose : le Parlement sera informé de l'efficacité des mesures qu'il aura adoptées, et s'il s'avère que l'on constate une très forte différence de traitement pour ce qui concerne les personnes touchant entre 1,2 et 1,3 SMIC, lesquelles représentent, j'y insiste, moins de 10 % de la population employée par les associations intermédiaires, j'accepterai des amendements visant à fixer le seuil à 1,3 SMIC. J'en prends l'engagement devant vous.

M. Vercamer affirme qu'une telle mesure ne coûterait rien. Pourtant, de mémoire, cela représenterait une vingtaine de millions d'euros, ce qui est tout de même un peu d'argent. Je vous propose donc de profiter de l'année de double compte pour prendre le temps d'engager une démarche d'évaluation, en liaison avec les associations et le Parlement, grâce à l'adoption des amendements qui vont dans ce sens et qui ont été déposés notamment par Mme de Vaucouleurs et M. Michels. Cela me semblerait un bon compromis.

Je le répète : le Gouvernement, qui a reçu à de nombreuses reprises les représentants desdites associations, estime pour sa part que, loin d'y perdre, celles-ci vont gagneront beaucoup au basculement du CICE en allégement général de charges.

Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.