Intervention de Joël Aviragnet

Il vise à ce qu'une évaluation soit faite afin de mesurer les conséquences financières de la suppression de l'exonération spécifique dont bénéficiaient jusqu'à présent les associations intermédiaires, structures de l'insertion par l'activité économique. Il s'agit de préparer l'évolution future du secteur de l'insertion et de ne pas mettre en péril ces associations, qui jouent un rôle essentiel à l'échelon des territoires dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Cet amendement est issu d'un signalement de la fédération nationale de l'économie sociale et solidaire qu'il convient de prendre en considération. Si les acteurs du secteur nous ont saisis, c'est donc bien qu'ils s'inquiètent, monsieur le ministre – même si vous voulez absolument nous rassurer.