Intervention de Serge Letchimy

Je suis favorable à l'esprit de l'amendement – très important – du Gouvernement ; lors du vote, je m'abstiendrai, mais de manière très positive. La ministre a réagi avec beaucoup de détermination et le signal qui a été envoyé est essentiel ; je tiens à expliquer pourquoi.

Pour la croissance des pays en développement d'outre-mer, il y a des secteurs à privilégier et des choix à faire. À mon avis, il faut commencer par une politique de reconnaissance des richesses de l'outre-mer, afin que les populations elles-mêmes puissent s'approprier le cadre même de son développement. Voilà pourquoi le champ de l'exonération, allant dans le sens d'une filiarisation maximale, peut permettre la croissance et la satisfaction au plan local des besoins en consommation. C'est très intéressant.

Je suis donc très favorable à une zone franche rénovée – « nouvelle génération », selon la formule de la ministre. Simplement, pour les zones franches, il faut des ports francs, une production, une organisation qui font encore défaut ; cela viendra peut-être l'année prochaine.

La ministre a pu à la fois tenir compte des enjeux liés à la suppression de toute une série d'avantages, notamment l'abattement fiscal et la TVA non perçue récupérable – TVA-NPR – , que vous avez beaucoup critiquée, et bénéficier de 120 millions d'euros supplémentaires par rapport à ce qui avait été décidé par arbitrage. Cela va dans le bon sens.

Nous vous avons alertés à propos du risque de créer des trappes à bas salaires. Il faut y répondre, mais il faut aussi absolument éviter que les jeunes quittent la Martinique et d'autres territoires pour se former et ne puissent y revenir. Les cadres permettant d'accompagner la préservation de la biodiversité, la mutation énergétique, le développement du numérique me semblent eux aussi essentiels. De ce point de vue, la piste suivie par le Gouvernement est intéressante.

Je m'abstiendrai donc positivement sur cet amendement qui va dans le bon sens.