Intervention de Joël Aviragnet

La transformation du CICE en une exonération de cotisations sociales patronales s'ajoutera notamment aux allégements Fillon. La question qui se pose est de savoir comment se traduit l'intersection des allégements existants avec les exonérations nouvellement mises en place. Le Gouvernement a proposé un décret donnant la formule de calcul du cumul des exonérations. Afin de bien comprendre les conséquences de cet article et d'en identifier les gagnants et les perdants, il apparaît indispensable qu'un éclaircissement précis et chiffré soit donné par le Gouvernement. Tel est l'objet de cet amendement.