Nous en venons à l'amendement no 44 de M. le rapporteur général, qui fait l'objet des sous-amendements nos 348 , 349 , 350 , 322 , 329 , 337 , 338 , 339 , 340 , 323 , 331 , 324 , 334 , 336 , 343 , 330 , 333 et 327 rectifié .
Les sous-amendements nos 322 , 329 , 337 , 338 , 339 et 340 sont identiques.
Les sous-amendements nos 323 et 331 sont identiques.
Enfin, les sous-amendements nos 324 , 334 , 336 et 343 sont identiques.
Sur l'amendement no 44 , je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, UDI, Agir et indépendants, et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur les sous-amendements identiques nos 322 et identiques je suis saisi par les groupes Les Républicains, UDI, Agir et indépendants, et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur les sous-amendements identiques nos 323 et identique, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur les sous-amendements identiques nos 324 et identiques, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés, UDI, Agir et indépendants, et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.