Intervention de Didier Guillaume

Il est lui aussi défavorable. Les paramètres du dispositif transitoire sont identiques à ceux du dispositif TODE, nous l'avons déjà indiqué. La seule modification est le seuil de déclenchement de la dégressivité : 1,15 SMIC au lieu de 1,25 SMIC. Cela ne change donc absolument rien. En outre, la décision d'exclure les heures supplémentaires des heures prises en compte pour calculer le plancher à 1,15 SMIC n'est pour l'instant pas définitivement prise. Je l'avais évoqué en première lecture du PLFSS.

J'ai alors demandé à M. Nicolas Turquois, du fait de son expérience et parce qu'il s'était exprimé sur la question, de nous remettre un rapport afin d'envisager la prise en considération de vos propositions. J'y suis tout à fait disposé si, au cours de l'année, on se rend compte que soit les heures supplémentaires soit les congés payés pourraient être intégrés au dispositif. Tel est l'engagement que j'avais pris en première lecture et que je réitère ici.