Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Il vise à préserver les allégements de cotisations spécifiques dont sont actuellement bénéficiaires les exploitants agricoles employant de la main-d'oeuvre saisonnière, en particulier les maraîchers, les horticulteurs, les arboriculteurs et les viticulteurs. Pour cela, il est proposé de sauvegarder le dispositif d'exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, ou TODE, tel qu'il existe aujourd'hui, les exonérations demeurant maximales jusqu'à 1,25 SMIC, et de compenser les effets de la perte du CICE pour ces exploitants. Ce sous-amendement vise donc à maintenir le dispositif actuel et à le pérenniser.

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