Intervention de Marietta Karamanli

Mes chers collègues, n'a-t-on pas intérêt à prévenir un dévoiement et une forme de détournement d'un système qui se veut vertueux, mais qui, en raison même d'un périmètre changeant, aurait l'effet inverse à celui recherché et tendrait à l'exclusion, de fait, d'une représentativité équitable des courants de pensée et de votes au profit d'une représentativité de déclaration, d'intentions ? Nous soutiendrons un amendement allant en ce sens.

Ainsi, il nous semble possible de circonscrire le risque de détournement d'un système normalement vertueux en posant un garde-fou : est dans l'opposition celui qui ne vote pas les textes qui définissent une majorité – « en être ou pas », dirais-je, pour paraphraser un immense auteur…

Il s'agit d'aller au-delà du caractère déclaratif d'une appartenance et de l'incarner en constatant le vote de textes principaux et significatifs définissant une politique, la majorité qui les soutient et ceux qui s'y opposent, et en croisant ces éléments avec le caractère numérique desdits groupes. Autrement dit, il s'agit de réconcilier le déclaratif et le réel.

Nous proposons donc d'inscrire ce garde-fou dans le règlement de l'Assemblée en disposant que font seuls partie de l'opposition les groupes ayant refusé de voter la confiance après utilisation de l'article 49, alinéa 1er, ou ayant rejeté les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale lors d'une même session.

Cette précision vise à donner une définition plus substantielle de la notion de groupe minoritaire soutenant et constituant la majorité avec le groupe majoritaire et, ainsi, à le ou à les distinguer réellement du ou des groupes d'opposition. En effet, alors que le statut de groupe d'opposition ouvre un ensemble de droits spécifiques – par exemple, l'obtention de la présidence de la commission des finances – , le bénéfice de ce statut ne repose ici que sur une déclaration qui peut n'avoir aucune correspondance sérieuse avec la réalité.

Enfin, les échanges en commission ont conduit à rejeter la précision d'une répartition des postes au plus fort reste – certes calculée à partir d'une pondération – , laquelle avait fait naître des interrogations sur de possibles effets favorisant les plus petits groupes.

In fine, nous soutenons le principe de la codification dans notre règlement d'une disposition déjà appliquée en souhaitant lever toute possibilité de détournement de procédure et en précisant les notions de groupes minoritaire et d'opposition. J'espère que ces sujets seront clarifiés lors de la discussion des amendements.