Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il tend à pérenniser au-delà de 2020 le dispositif TODE. On parle de plus en plus de lisibilité, de besoin de stabilité, de définir des orientations à moyen et à long terme pour que les entreprises les maîtrisent et prennent des dispositions adaptées. Nous vous proposons donc de pérenniser le système et de donner les règles bien en amont à nos chefs d'entreprise, notamment à nos agriculteurs, qui en ont bien besoin.

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