Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

… nous avons choisi, pour ce secteur, d'appliquer la transformation du CICE en allégement de charges pérenne en totalité à partir du 1er janvier 2019. Pour tous les autres secteurs, je vous le rappelle, les charges diminueront seulement de 6 points à partir de janvier, et la totalité du dispositif n'entrera en vigueur qu'au mois d'octobre. C'était un premier pas.

Mais nous avons dit à M. le ministre que ce n'était pas encore assez, qu'il fallait continuer, car certaines filières – comme la viticulture ou d'autres cultures spécialisées – risquaient d'être pénalisées. Au départ, selon la rédaction initiale de l'article 8, le déficit sur le monde agricole aurait effectivement été de 70 millions d'euros. Le ministre a ensuite proposé un allégement complémentaire de charges jusqu'à 1,1 SMIC. Considérant que ce n'était pas suffisant, nous avons étendu cet allégement complémentaire jusqu'à 1,15 SMIC par sous-amendement en première lecture.

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