Intervention de Emmanuelle Ménard

Madame la ministre, l'article 11 fait l'objet d'un profond désaccord entre votre majorité et, je crois, tous les groupes d'opposition de cet hémicycle. Au cours de sa campagne électorale, M. Macron a annoncé une augmentation de la CSG pour les retraités « aisés » – disait-il – , soit ceux percevant plus de 1 200 euros par mois. Pourtant, certaines retraites inférieures à ce plafond ont été également touchées.

En raison de l'injustice flagrante de cette mesure, le Premier ministre a annoncé, au mois de mars dernier, une compensation pour les retraités les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence se situe juste au-dessus du seuil retenu ; elle concernait 100 000 personnes. Au mois de septembre dernier, le geste fiscal a été élargi à 300 000 retraités.

Le Gouvernement a pour leitmotiv que les retraités doivent faire un effort, et ce d'autant plus que la hausse de la CSG serait pondérée par la suppression progressive de la taxe d'habitation d'ici à 2020 pour 80 % des retraités concernés. Pourtant, le rapporteur général du budget a démontré, dans un rapport publié au mois de juillet dernier, que sur 7,5 millions de personnes qui seront frappées par l'augmentation de la CSG, 600 000 seulement bénéficieront de cette compensation.

Les retraités ont été fortement mis à contribution au cours des dernières années : fiscalisation de la majoration de pension pour enfants à charge, suppression de la demi-part fiscale pour les personnes seules, non revalorisation des retraites. Vous venez de leur porter un nouveau coup en plafonnant la revalorisation des retraites à 0,3 % pour 2019 et 2020, soit bien moins que l'inflation annoncée. Bref, la pauvreté ne cesse d'augmenter parmi nos anciens.

Il est indispensable de mettre un terme à cette injustice envers ceux qui ont travaillé toute leur vie sans jamais se plaindre. Nos retraités ont droit à tout notre respect. Il faut donc revenir sur la hausse de la CSG.