Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Au titre de l'article 58, alinéa 1. Je n'ai pas pour habitude, depuis quatre mandats, de faire des rappels au règlement.

Toutes vos décisions, monsieur le président, s'appliquent à tous les membres de l'Assemblée. Néanmoins, pour la suite de nos débats, il ne vous a pas échappé que nous sommes un certain nombre, je dirai même un nombre certain de parlementaires. Si la présidence est libre, nous sommes également libres d'adopter l'attitude de notre choix – constructive ou pas.

Avant l'interruption de nos travaux, sur le sujet très délicat des cotisations sociales pour les ouvriers agricoles, s'est tenu un large débat au cours duquel chacun de nous a pu s'exprimer avant que le vote ne le close.

Je sais que les amendements portant sur le même objet donnent lieu à une discussion commune, mais je sais aussi que lorsque l'un d'eux en fait tomber toute une série parce qu'il propose une nouvelle rédaction d'un article entier, en l'espèce portant sur la CSG, il est de tradition dans cet hémicycle de permettre un libre débat.

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