Intervention de Sébastien Jumel

Nous avons défendu, lors de la discussion de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite « PACTE », l'idée que l'épargne salariale devait être un complément du salaire et non un substitut.

Vous supprimez, pour les entreprises de moins de 250 salariés, le forfait social dont les recettes sont affectées à la sécurité sociale. Sous couvert d'encourager l'intéressement et la participation, cet article contribue à favoriser le développement de l'épargne salariale au détriment de l'augmentation du salaire brut, c'est-à-dire du salaire socialisé, celui qui ouvre droit à des prestations sociales.

Le coût de cette mesure, donc le manque à gagner pour la Sécu, est loin d'être négligeable : 510 millions d'euros en 2019, 660 millions d'euros en 2020. À cela s'ajoute le fait que cette nouvelle exonération ne sera plus compensée par le budget de l'État, comme le prévoit le PLFSS pour 2019.

Cette somme doit être rapportée au plan massif, exorbitant du droit commun, extraordinaire, que vous avez déployé en faveur des EHPAD. En la matière, les besoins sont sans commune mesure avec les miettes que vous avez distribuées – 360 millions d'euros d'ici à 2021 ! Les 660 millions d'euros auraient pu utilement être affectés à la satisfaction des besoins de nos concitoyens, et, d'une certaine manière, à des mesures de rattrapage à l'égard des retraités dont vous avez décidé d'amputer le pouvoir d'achat.

C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cet article qui illustre une volonté d'éroder le financement de la sécurité sociale.