Intervention de Pierre Dharréville

Pour un certain nombre de raisons, qui ont été évoquées pour partie, nous nous opposons à l'article 12 bis. Celui-ci aurait pour effet d'augmenter les cotisations mutualistes, puisqu'il prévoit de relever le taux de la taxe additionnelle payée par les complémentaires santé. Or celles-ci sont déjà soumises à de nombreuses taxes, qui sont, de fait, immédiatement répercutées sur les cotisations payées par les assurés. Nous pensons que c'est une très mauvaise manière de financer des mesures.