Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 12 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Pour un certain nombre de raisons, qui ont été évoquées pour partie, nous nous opposons à l'article 12 bis. Celui-ci aurait pour effet d'augmenter les cotisations mutualistes, puisqu'il prévoit de relever le taux de la taxe additionnelle payée par les complémentaires santé. Or celles-ci sont déjà soumises à de nombreuses taxes, qui sont, de fait, immédiatement répercutées sur les cotisations payées par les assurés. Nous pensons que c'est une très mauvaise manière de financer des mesures.

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