Intervention de Jean-Pierre Door

L'exposé sommaire de l'amendement du rapporteur général, qui tend à supprimer l'article, me semble extrêmement curieux. Il indique en effet qu'une diminution de la taxe sur le chiffre d'affaires due par les entreprises pharmaceutiques perturberait les négociations actuellement en cours avec le ministère pour trouver de nouveaux modes de rémunération mieux adaptés.

Si, j'en conviens, des négociations sont ouvertes entre la direction de la sécurité sociale et les grossistes répartiteurs, je ne comprends pas en quoi une diminution de la taxe sur le chiffre d'affaires les perturberait. Veut-on, en attendant qu'elles aboutissent, mettre un pistolet sur la tempe des répartiteurs ? Ce n'est pas ainsi que l'on procède.

Les sénateurs ont souhaité réduire la taxe sur ces entreprises pour répondre à un besoin réel. Celles-ci sont en danger économique. Vous savez combien il existe de grossistes répartiteurs en France pour 22 000 pharmacies.

Il est bon que des négociations aient lieu avec le Gouvernement, mais en attendant leur issue, on n'est pas obligé de supprimer l'article 15 bis.