Intervention de Agnès Buzyn

Je commencerai par répondre à M. Saddier qui m'a interpellée sur la sérialisation. Le sujet n'est pas encore remonté jusqu'à moi, mais je comprends les difficultés qu'il pose au sein d'établissements de petit calibre.

L'enjeu de la norme internationale que vous avez mentionnée est la sécurité sanitaire, puisqu'elle propose un moyen de mieux suivre la distribution des médicaments et d'en assurer une meilleure traçabilité.

Nous maintiendrons cet objectif qu'est l'amélioration de la sécurité sanitaire dans la distribution des médicaments dans nos établissements. Si certains d'entre eux se heurtent à de très grandes difficultés de mise en oeuvre, ils feront remonter cette information et nous les accompagnerons. L'idée est, non de sanctionner les établissements, mais de les aider à appliquer une mesure qui me paraît utile. Pour l'heure, je n'ai pas plus d'informations à vous donner.

En ce concerne l'amendement no 55 , M. le rapporteur général l'a dit : depuis des années, on examine à l'Assemblée nationale ou Sénat, en commission comme en séance publique, des amendements tendant à préserver le chiffre d'affaires des grossistes répartiteurs.

Le Gouvernement l'a compris. C'est pourquoi il a ouvert des négociations. Une concertation est en cours. La prochaine réunion se tiendra le 18 décembre. Nous nous sommes engagés à trouver un nouveau modèle de financement de la profession avant la fin du premier trimestre 2019.

Différents orateurs ont proposé de prolonger le modèle actuel de financement en donnant à ces entreprises une bouffée d'oxygène pour 2019 et les années suivantes. D'abord, il n'est pas certain que l'article 15 bis ne favorise pas la vente directe plutôt que les grossistes répartiteurs. On peut douter que la baisse du taux leur profiterait in fine, ce qui pose problème. Ensuite, une concertation en cours vise à trouver des solutions pérennes, moins dépendantes du prix des médicaments.

Pour ces deux raisons, je souhaite que la négociation aboutisse. Or il est possible que celle-ci soit retardée par toute bouffée d'oxygène que nous pourrions accorder. Il est très important que les grossistes répartiteurs, dont le rôle est fondamental pour distribuer les médicaments et faire vivre les pharmacies, retrouvent la sérénité en même temps qu'un modèle pérenne de financement qui garantisse le prolongement de leur activité.

Je suis donc défavorable à l'article 15 bis introduit au Sénat, et favorable à l'amendement de la commission, qui tend à le supprimer.