Intervention de Loïc Prud'homme

La Caisse d'amortissement de la dette sociale – CADES – reçoit, année après année, les déficits des différentes branches du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse. À la fin 2019, la CADES devra amortir une dette de 89 millions d'euros. Les gouvernements successifs ayant procédé à des exonérations de cotisations, ce sont l'ensemble des contribuables qui paient cette dette, à travers la CSG et la CRDS.

Dans un rapport d'ATTAC – Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne – du 16 septembre 2017, nous apprenons, que « la CADES est autorisée à spéculer sur les taux de change des monnaies et sur les marchés à terme ; elle réalise des émissions d'obligations ; elle émet des papiers commerciaux sans aucun contrôle, notamment à la City de Londres et au Luxembourg ». C'est l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996 qui autorise la CADES à émettre des titres financiers avec l'argent public sans rendre compte aux contribuables des opérations exactes qu'elle réalise. Ainsi, une part substantielle des recettes fiscales destinées à rembourser cette dette est utilisée pour payer des intérêts et des commissions aux banques privées, qui spéculent dessus. En 2017, la CADES avait remboursé depuis sa création 139,5 milliards d'euros de dette sociale, essentiellement grâce aux impôts, et elle avait, dans le même temps, versé 51,6 milliards d'euros d'intérêts aux créanciers.

L'obsession de la dette, argument commode en faveur du rabotage de la sécurité sociale, est irrationnelle et procède d'une mauvaise information. Que valent les objectifs qu'on se donne pour son remboursement sans audit sur sa gestion actuelle ? C'est pour appeler votre attention sur ce point que nous demandons la suppression de cet article.