Intervention de Jérôme Nury

Alors que la qualité occupe une place centrale dans l'article 27, les indicateurs utilisés sont essentiellement de procédure et, à ce titre, ne garantissent pas toujours la qualité du résultat. De ce fait, ils favorisent les structures mono-activité au détriment des établissements multi-activités. L'amendement vise donc à ce que l'on tienne compte d'indicateurs adaptés à l'exigence de qualité.