Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Alors que la qualité occupe une place centrale dans l'article 27, les indicateurs utilisés sont essentiellement de procédure et, à ce titre, ne garantissent pas toujours la qualité du résultat. De ce fait, ils favorisent les structures mono-activité au détriment des établissements multi-activités. L'amendement vise donc à ce que l'on tienne compte d'indicateurs adaptés à l'exigence de qualité.

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