Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le député, la typologie des établissements est toujours prise en considération dans l'évaluation de la qualité. Il est beaucoup plus facile de garantir la qualité des soins au sein d'établissements mono-pratique, dédiés ou presque à un seul geste, une seule activité, que dans un établissement intégrant des disciplines variées et qui a d'autant plus de mal à assurer la même qualité partout. Il est tenu compte de cette différence.

Les indicateurs que votre amendement propose d'introduire servent déjà à l'évaluation des établissements et leur emploi va se développer. En particulier, les indicateurs de satisfaction des patients, déjà en vigueur, sont mesurés par la Haute Autorité de santé par l'intermédiaire du questionnaire I-SATIS, utilisé en médecine, chirurgie et obstétrique et appelé à être déployé en hospitalisation à domicile – HAD – , en soins de suite et de réadaptation – SSR – et peut-être en psychiatrie. Ces aspects sont donc en train d'être renforcés.

Bref, les éléments qu'il est demandé d'ajouter à l'article y sont déjà prévus. S'il faut passer par la voie réglementaire, c'est parce qu'ils ne relèvent pas du domaine législatif. Tout cela est en pleine évolution. Nous demandons donc le retrait des amendements, faute de quoi mon avis sera défavorable.