Intervention de Agnès Buzyn

Nous sommes favorables aux amendements de suppression.

L'article 80 de la LFSS pour 2018 est appliqué depuis 1er octobre. Ses dispositions avaient fait l'objet de concertations et sont précisées par des circulaires mais nous avons en effet constaté, sur le terrain, une pratique hétérogène, l'interprétation pouvant être variable selon les établissements. Souhaitant réagir immédiatement, nous avons reçu les fédérations hospitalières et les fédérations de transporteurs d'abord séparément, puis lors d'une réunion commune, le 22 novembre dernier.

Cette réunion, qui s'est tenue au ministère, a permis d'aboutir à un consensus sur le fait qu'il fallait sortir la dialyse péritonéale et la dialyse à domicile de l'enveloppe globale. De plus, il est prévu de revoir ensemble les fédérations de transporteurs et hospitalières, en décembre, pour poursuivre les travaux concernant la mise en oeuvre de la réforme. À leur demande, nous avons prévu que celle-ci soit surveillée au plus près des territoires, à l'échelle régionale, au sein des ARS et avec les acteurs locaux. Nous avons également diligenté dans ce but une mission de l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS. Ce travail de concertation se poursuit.

Enfin, pour répondre à M. Prud'homme sur la question du transport des enfants handicapés, les règles relatives aux transports sanitaires n'ont pas changé : quand le retour à domicile est prévu pour des raisons médicales, il est remboursé par la sécurité sociale mais quand il s'effectue pour des raisons tenant à l'intérêt des familles, il n'est pas pris en charge. Ce sont les règles qui prévalaient déjà en matière de transports sanitaires dans le secteur médico-social ; je peux comprendre qu'on les remette en question, mais nous n'y avons pas touché.