Intervention de Francis Vercamer

Ceux qui étaient présents en première lecture se souviennent de l'intervention un peu musclée que j'ai faite à deux heures et demie du matin sur le fonds d'intervention régional, objet de cet article. En effet, ses moyens ne sont pas répartis en fonction des besoins des territoires ou de leur situation sanitaire mais en fonction des crédits versés l'année précédente. Ce n'est pas comme cela que l'on réduira la fracture sanitaire entre les territoires ! Certains connaissent un taux de morbidité ou de mortalité très supérieur à d'autres, une espérance de vie plus faible. Dans les Hauts-de-France, par exemple, notamment dans mon département du Nord, la situation sanitaire est dramatique. Or si nous continuons à être le dernier de la classe en crédits par habitant, la situation ne risque pas de changer ! Il est donc important de revoir le dispositif.

L'article 29 bis C, adopté par le Sénat, prévoit d'étudier la répartition des crédits entre les territoires pour mieux comprendre leur utilisation. S'il est vrai qu'il serait de nature à améliorer l'information du Parlement, il ne permettra pas, néanmoins de répondre à la question que j'avais posée en première lecture : comment faire pour réduire la fracture sanitaire entre les territoires ?