Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 29 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Cet article très important est relatif au développement de l'exercice coordonné. Au vrai, l'idée ne date pas d'hier, et chacun a essayé de contribuer à ce chantier : il faut se souvenir des maisons de santé pluridisciplinaires et des sociétés interprofessionnelles des soins ambulatoires – les fameuses SISA. Ces dispositifs remontent à un certain temps déjà. Aujourd'hui, l'on parle des CPTS : je pense qu'il faut prendre cette réforme au sérieux.

Il s'agit d'un nouveau mode d'exercice coordonné. L'organisation territoriale des CPTS représentera une évolution majeure, à condition toutefois que cette nouvelle organisation vienne de la base. Pour cela, il faut que le système soit incitatif et non obligatoire ; il ne faut pas qu'il soit imposé par la technocratie, par la bureaucratie – choisissez le terme que vous voulez – mais qu'il vienne des professionnels. C'est la condition de la réussite.

Comme l'a évoqué Philippe Vigier, un problème se pose s'agissant des assistants médicaux. Il est vrai que depuis longtemps les professions médicales, surtout dans les exercices regroupés, réclament un soutien. Mais quelle forme ce soutien prendra-t-il : s'agira-t-il de tâches de secrétariat, d'une aide paramédicale, ou même de soins infirmiers ? Les syndicats d'infirmiers se posent des questions sur ces assistants médicaux : seront-ils des pseudo-infirmiers ? Ou bien ces postes seront-ils occupés par des infirmiers à qui l'on fera faire du pseudo-secrétariat ?

Il faut y réfléchir : en quoi consisteront les tâches de ces assistants médicaux ? Par qui seront-ils recrutés ? Seront-ils imposés par le haut, ou bien seront-ils engagés par les CPTS ? Deux systèmes coexistent aujourd'hui : le système libéral, d'une part, et d'autre part le système salarié avec les centres de santé publics, dont les centres de santé municipaux. Dans le cadre de l'exercice libéral, il est nécessaire que ce soient les CPTS qui choisissent les assistants médicaux.

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