Intervention de Sylvain Waserman

Le Sénat a supprimé l'article 29 quinquies.

Je suis saisi d'un amendement de la commission, no 67, tendant à le rétablir.

Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le rapporteur général.