Intervention de Matthieu Paillot

Teksial est une entreprise de deux cents salariés, spécialisée dans le conseil en efficacité énergétique, délégataire CEE pour leurs troisième et quatrième périodes. Notre conviction, c'est que nous devons renforcer l'articulation entre les sociétés privées et le service public de la rénovation énergétique.

Aujourd'hui, les particuliers sont convaincus de la nécessité de franchir le pas : 90 % des Français savent que faire des travaux de rénovation énergétique améliorera leur confort, réduira leur facture, augmentera la valeur de leur patrimoine et aura un impact sur l'environnement. Continuer la pédagogie dans ce domaine ne fera que culpabiliser les Français, sans leur apporter d'informations complémentaires. En revanche, ils ne réussissent pas à passer à l'acte, à cause, nous disent-ils, de la complexité de la mise en oeuvre et de leur difficulté à identifier correctement l'articulation des aides publiques avec leur plan de financement. Aider les Français à franchir le pas, c'est les aider à dépasser ces freins, à trouver des solutions pour déclencher les travaux.

Malheureusement, les entreprises de travaux représentent un secteur économique particulièrement morcelé en France, constitué d'un très grand nombre d'entreprises artisanales, qui, individuellement, ne réussissent pas à faire du marketing de l'offre, alors même que c'est ce qui fonctionne le mieux. Parmi les gros volumes de travaux, il y a les combles – à mettre en lien avec le marketing privé des combles à un euro mené par certains délégataires CEE – et les fenêtres, dont le marché a été fortement stimulé par les industriels du secteur. Le service public de la performance énergétique de l'habitat a pour ambition, quant à lui, d'informer les particuliers de façon impartiale. Si cette information est nécessaire, elle n'est en revanche pas suffisante.

C'est pourquoi nous proposons de mieux faire travailler les entreprises de marketing de l'offre avec le service public de la rénovation de l'habitat, dans la mesure où, ensemble, ils apportent tous les ingrédients nécessaires à l'accélération de la rénovation énergétique. De plus, ce service public dispose d'une connaissance du territoire ; il représente également un rôle de tiers de confiance qui va rassurer les particuliers ; il est garant, enfin, de l'intérêt général. Les entreprises de conseil en efficacité énergétique, en sus de fournir des méthodes marketing, peuvent accompagner les ménages tout au long de leurs travaux, ce que peine à faire le service public, faute de moyens. Selon l'ADEME, environ 1 240 euros sont investis par rénovation énergétique. L'objectif étant d'atteindre plusieurs millions de rénovations énergétiques, nous ne serons pas capables d'investir de tels montants. Or les entreprises privées parviennent, elles, à se financer sur les CEE, sans faire supporter de coût ni à la collectivité publique, ni aux ménages.

Concrètement, nous proposons de favoriser les programmes conjoints d'amélioration de l'habitat opérés par le privé, sous l'égide du service public de la rénovation énergétique, sous forme d'une délégation de service public. Cela permettra de massifier le recours à la rénovation, en ciblant des secteurs entiers de communes, de quartiers et de publics, avec des solutions techniques prédéfinies. Alors que cette collaboration est possible aujourd'hui, elle n'est pourtant pas mise en oeuvre par les collectivités auxquelles elle ne semble pas naturelle. C'est pourquoi il est important de faire de la pédagogie : la méconnaissance d'une telle possibilité représente un véritable frein. La loi qui a créé les plateformes territoriales de la rénovation énergétique parle uniquement du public, sans mentionner la capacité à s'appuyer sur le privé. D'après une étude que nous présenterons au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) la semaine prochaine, les responsables territoriaux en charge de la rénovation énergétique n'imaginent pas qu'existe cette possibilité, à laquelle ils sont potentiellement favorables.

Pour conclure, c'est donc bien un frein culturel qu'il faut lever. Il serait intéressant d'amender la loi à la marge, afin de souligner la possibilité de s'appuyer sur des acteurs privés pour mener à bien la mission de service public, sous la forme d'une délégation de service public. Il faut également encourager les expérimentations locales. Nous avons par ailleurs identifié quelques freins réglementaires. Les locataires étant les parents pauvres de la rénovation énergétique, nous devons restaurer une forme d'incitation aux travaux chez les propriétaires bailleurs, qui ont vu disparaître, il y a quelques années, le crédit d'impôt pour le développement durable (CIDD). Il faudrait enfin réussir à finaliser la transformation du CITE en prime, afin de limiter les problèmes de trésorerie des ménages et de faciliter le passage à l'acte. Une fois cela en place, il sera important de stabiliser le dispositif pour plusieurs années, pour donner de la visibilité aux Français et leur permettre de se l'approprier.