Intervention de Audrey Zermati

Concernant les filières, il y a effectivement un manque de transparence sur le coût des travaux. Dans un document que nous vous transmettrons, nous proposons que le Médiateur de l'énergie – qui fournit des comparaisons entre les offres des fournisseurs d'énergie – puisse voir sa compétence étendue à la rénovation énergétique et assure cette transparence des coûts.

S'agissant du bonus-malus, il y a, dans la vie d'un logement, des moments clef, tels que la mise en location ou la mutation, pour réaliser des travaux. Il y a 800 000 mutations par an. Il faut donc qu'un signal soit envoyé à ces moments-là. On parle du bonus-malus depuis quelque temps déjà. Une réflexion doit être menée sur la nécessaire implication des notaires, des agents immobiliers et, plus globalement, de tout le monde de l'immobilier, en faveur de la rénovation énergétique. Une somme dédiée à la réalisation de ces travaux pourrait être séquestrée au moment de la transaction. Enfin, pour que les propriétaires soient incités à réaliser des travaux et que ces travaux entraînent une valorisation patrimoniale du logement, encore faut-il que les étiquettes que sont les diagnostics de performance énergétique (DPE) aient un sens. Nous sommes donc très satisfaits que ces diagnostics soient désormais opposables.

S'agissant de l'affichage en euros, il existe effectivement des compteurs communicants comme Linky et Gazpar. Je parlais plutôt de l'affichage déporté en euros pour les ménages précaires. Cette obligation figurait dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte et devait donner lieu à un décret qui n'a toujours pas été publié.

Eu égard à l'individualisation des frais de chauffage, il faut absolument responsabiliser le consommateur. Disposer d'informations sur les frais de chauffage individuels dans le logement collectif est un enjeu, le collectif privé représentant 4,5 millions de personnes. Nous sommes très en retard par rapport à nos voisins sur cette question : beaucoup d'entre eux sont déjà équipés à 95 %, contre 25 % en France. L'information ne suffit pas pour inciter le consommateur à baisser sa consommation, mais c'est la première étape pour le sensibiliser.