Intervention de Matthieu Paillot

Je voudrais tout d'abord soutenir la proposition d'Hugues Sartre concernant la nécessaire simplification de l'achat public. Lorsque des investissements sont couverts en tout ou partie par des CEE, les montants restant à payer sont très faibles et, malgré tout, les procédures administratives de consultation restent relativement lourdes.

Les fenêtres, monsieur le rapporteur, ne sont évidemment pas le dispositif le plus efficace pour réduire la consommation d'énergie d'un logement. Je l'avais pris comme exemple de la capacité du secteur privé à emporter des décisions – pas toujours rationnelles, je vous l'accorde. La question est d'actualité avec l'énième révision du CITE. Elle illustre aussi l'importance de cibler les aides sur les travaux efficaces et la nécessité d'accompagner les ménages pour remettre en cause leurs idées reçues. Encore aujourd'hui, malgré les débats sur le CITE, si vous demandez aux Français quelle opération de rénovation énergétique déclencher chez eux, 43 % d'entre eux citeront malheureusement les fenêtres. Le besoin de pédagogie et d'accompagnement demeure à cet égard.

Quant aux aides, elles sont complexes. Il conviendrait d'en assurer la distribution par un guichet unique – public ou privé – car la prime énergie, la future prime qui remplacerait le CITE et les autres aides existantes donnent lieu à des démarches diverses et variées auprès de plusieurs administrations et de plusieurs acteurs. Il y a peut-être moyen de créer des autorisations d'obtention de ces aides pour le compte du particulier. En tout cas, il est nécessaire de simplifier ces aides et de faire en sorte qu'elles soient versées au moment des travaux – pour éviter les besoins de trésorerie –, qu'elles soient fléchées vers les investissements les plus efficaces et qu'elles soient stables dans la durée. Il y a quand même énormément d'allers-retours d'un projet de loi de finances à l'autre en la matière.