Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre le logement indigne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Certaines dispositions de la loi ÉLAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – vont dans le bon sens, notamment celle issue de l'amendement de Pierre-Yves Bournazel qui permet aux maires d'obtenir la confiscation des biens des marchands de sommeil.

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