Intervention de Gérald Darmanin

Nous vivons les derniers moments de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui, s'il a été malheureusement rejeté par le Sénat, est soumis en lecture définitive à l'Assemblée nationale.

Il constitue, vous le savez, un progrès et une novation puisque, depuis l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, nous n'avons jamais présenté de projet de loi de finances rectificative composé exclusivement d'articles budgétaires – neuf au total, en l'occurrence – et ne comportant aucune disposition fiscale.

Je vous demande donc d'adopter ce projet de loi, afin, comme je m'y étais engagé devant votre assemblée, et particulièrement devant la commission des finances, dont je salue le président, d'éviter les décrets d'avance – une procédure non respectueuse de l'autorisation parlementaire, qui d'ailleurs avait l'année dernière soulevé quelques questions, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, et qui ne permet en outre pas le dépôt d'amendements.

J'entends par ailleurs ce qu'ont dit les parlementaires sur les délais, qui ont été courts, trop courts à leurs yeux pour leur laisser le temps de déposer des amendements.

Je relève également la sincérité budgétaire – qui a été soulignée par le Parlement, notamment par le président de la commission des finances – du budget présenté par le Gouvernement, et ce indépendamment des choix politiques, et également l'absence, dans ce même projet de loi, d'articles fiscaux – je remercie la majorité d'avoir rejeté tous les amendements visant à en insérer dans ce projet de loi.

Enfin, les prévisions, à partir desquelles le Gouvernement a présenté un certain nombre d'éléments – qu'il s'agisse de la croissance, du déficit public, ou, tout simplement, du respect d'un certain nombre d'hypothèses sur lesquelles nous travaillons – sont donc, en cette période de fin d'année, respectées dans ce projet de loi de finances rectificative.

Je m'en félicite, car cela signifie que le Gouvernement vous a également présenté un certain nombre de dispositions conformes à la sincérité des prévisions sur lesquelles il a construit son budget.

Nous pouvons donc avoir un débat sur le fond plutôt que sur la forme : c'est du temps et de l'énergie de gagnés.

J'invite donc l'Assemblée nationale à adopter ce projet de loi de finances rectificative pour 2018.