Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues, je vais davantage insister sur la notion d'opposition que sur le calcul technique des points pour la composition des membres du bureau de l'Assemblée.

Très longtemps en France, l'esprit jacobin, l'héritage des théories des Lumières, et tout particulièrement celles de Jean-Jacques Rousseau fondant le gouvernement majoritaire, ont fait obstacle à la reconnaissance d'une opposition institutionnalisée. Nous privilégions un système où seule l'emporte la volonté générale découlant de la majorité, le désaccord tout comme l'opposition étant, dès lors, exclus.

Dans le même sens, la force de la théorie de la séparation des pouvoirs ne permettait d'envisager une opposition qu'entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, alors que nos systèmes se sont progressivement orientés vers le fait majoritaire, que nous connaissons aujourd'hui, où Parlement et gouvernement agissent de concert.

Ainsi, comme le concluait le doyen Vedel, « une démocratie [… ] c'est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire ». En 2006 encore, la reconnaissance de l'opposition a connu quelques difficultés, lorsque le Conseil constitutionnel a censuré notre assemblée, qui avait souhaité réviser son règlement – comme nous le faisons en ce moment – en prévoyant que chaque groupe, lors de sa formation, déclare son appartenance à la majorité ou à l'opposition.

Cette distinction était impossible, selon le Conseil, dès lors que la Constitution ne reconnaissait aucune existence à l'opposition. Cette reconnaissance n'est intervenue qu'assez récemment, même si nous avions déjà connu quelques avancées en faveur de l'opposition en 1974, notamment avec l'institutionnalisation des séances de questions au Gouvernement, mais surtout avec l'ouverture de la saisine du Conseil constitutionnel à soixante députés ou sénateurs.

C'est finalement la révision constitutionnelle majeure du 23 juillet 2008 qui consacre l'opposition, en lui reconnaissant des droits spécifiques constitutionnellement garantis, qui furent précisés dans le nouveau règlement de l'Assemblée.