Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

… et nous le répéterons à l'envi tant que votre position sur cette importante question du pouvoir d'achat n'aura pas évolué.

Monsieur le ministre, trois mesures s'imposent à vous. La première consiste à revaloriser le SMIC et les salaires en général. Le Premier ministre ne peut pas rester enfermé dans sa bulle, coupé des réalités, tel que nous l'avons vu ce matin dans les médias.

Autre mesure attendue, simple et immédiate : rétablissez l'ISF ! Il en va de la justice fiscale, de la cohésion sociale et même, allais-je dire, du consentement à l'impôt.

Ce rétablissement de l'ISF permettrait de financer la troisième mesure que nous proposons et qui est attendue par nos concitoyens : un moratoire sur l'augmentation de la taxe sur les carburants censée entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Voilà ce qui peut garantir la paix sociale ! Voilà qui bloquerait l'augmentation de 6,5 centimes du diesel et de 2,9 centimes de l'essence, augmentation qui sera insupportable et explosive, j'espère que vous le mesurez.

Alors que nos concitoyens constatent d'ores et déjà que ce qu'ils paient à la pompe ne va pas suffisamment à la transition écologique et que le virage pour prendre soin de la planète n'est pas pris, vous actez l'annulation de 600 millions de crédits initialement prévus pour la transition énergétique. Ces 600 millions vont venir alimenter le budget général. Or, avec le CICE et toutes les mesures mauvaises et inefficaces économiquement que vous avez prises, on aurait pu efficacement financer cette transition. Avec ces 600 million, on pourrait renforcer les aides à la rénovation, lutter contre les passoires thermiques, favoriser d'autres mobilités. Mais alors que ces 600 millions d'euros représentent plus de la moitié du crédit d'impôt pour la transition écologique, vous faites d'autres choix.

Ce faisant, vous donnez plus de crédit encore au constat que nous formons depuis des mois : vous instrumentalisez l'écologie à des fins budgétaires ! L'écologie n'est pas un prétexte et un formidable moyen pour culpabiliser les 8 millions de Français qui n'ont pas de solution alternative à la voiture ! Votre préoccupation, nous le savons, est seulement de satisfaire les fameux critères de convergence de Maastricht, cette résorption du déficit public que vous érigez en dogme, ce qu'a réaffirmé ce matin le Premier ministre, comme si renoncer aux cadeaux et combattre l'évasion fiscale ne pouvaient pas permettre de combler ce déficit public !

Je conclurai en évoquant un symbole. Au moment de sa prise de fonction, le Président de la République a décidé de rebaptiser « ministère de la transition écologique et solidaire » le ministère de l'écologie. À l'évidence, en faisant porter l'essentiel de l'effort sur les plus fragiles, vos choix politiques souillent l'adjectif solidaire. Ce faisant – je le dis avec sérieux et responsabilité – vous affaiblissez l'adhésion quasi unanime de nos concitoyens à ces objectifs environnementaux et climatiques.

Cette adhésion doit se faire dans tous les territoires. L'exécutif a fait hier un certain nombre d'annonces qui mériteraient, là encore, un véritable débat démocratique – je pense à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Une fois encore, le Parlement sera réduit au rôle de chambre d'enregistrement. Tout au plus ses membres pourront-ils commenter cette programmation, ces choix auxquels nous ne sommes pas associés et qui pourtant engagent la nation pour de nombreuses années.

Vous comprendrez donc nos réserves à l'égard des mesures annoncées. En instaurant un Haut conseil pour le climat et en appelant à des débats dans tous les départements sur les questions climatiques, l'exécutif tente surtout de se racheter une conduite vis à vis des corps intermédiaires qui ont été piétinés par la loi Travail. Je pense particulièrement aux syndicats, aux élus, aux partis politiques et aux associations que vous avez abîmées par un certain nombre de mesures. On a le sentiment qu'en renvoyant à des conférences territoriales, le Gouvernement cherche au mieux à gagner du temps, au pire à renvoyer la patate chaude aux préfets de région ou de département.

Sur ce point comme sur le pouvoir d'achat, le compte n'y est pas. C'est pourquoi les députés communistes relaient la colère du peuple exprimée dans la rue et proposent de rejeter en bloc, avant toute discussion, ce mauvais projet de loi rectificatif.

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