Intervention de Charles de Courson

Pour quelles raisons de forme ce projet de loi de finances rectificative est-il inacceptable ? L'opposition, toutes tendances confondues, et même, discrètement, certains membres de la majorité, vous l'ont dit : en vingt-six ans, nous n'avons jamais connu de telles conditions de vote pour un projet de loi de finances rectificative.

Monsieur le ministre, vous êtes chargé des relations avec le Parlement. Pensez-vous qu'un Parlement puisse légiférer lorsqu'il ne dispose que de vingt-et-une heures entre le dépôt par voie informatique du projet de loi de finances rectificative et la réunion de la commission des finances, sachant que dans le même temps, nous siégions jour et nuit en commission des finances pour examiner les articles non rattachés du projet de loi de finances initiale ?