Intervention de Laurent Saint-Martin

… mais aux postures de nos collègues sénateurs qui ont rejeté le texte par principe, mais aussi à celles de certaines oppositions qui ont, ici, délibérément fait de l'obstruction parlementaire.

Mess chers collègues : fallait-il attendre le PLFR pour proposer les centaines d'amendements que vous avez défendus ? Quelle disposition n'aurait pas sa place dans le projet de loi de finances, en première lecture ou au cours de la navette ? Au fond, manquons-nous vraiment d'occasions, d'heures de travail en commission ou en séance publique, pour faire valoir nos opinions, nos propositions ? La posture, mes chers collègues, c'est, hors caméra, se mettre d'accord en petit comité, pour rendre plus efficaces les débats budgétaires, et ensuite dénoncer en public l'asphyxie du Parlement, ou l'étouffement pour reprendre les termes de notre collègue de La France insoumise.

Le groupe de travail transpartisan, placé sous l'autorité du président Woerth, sur l'amélioration des conditions d'examen des textes budgétaires, a conclu qu'il convient de fusionner le PLF et le PLFR de fin d'année. L'épisode de cette année en est la première étape : il traduit non pas l'asphyxie du Parlement, mais une meilleure utilisation de son temps. Cette procédure permet d'éviter un décret d'avance pour les besoins qui ne peuvent attendre les derniers jours de décembre.

L'opposition a décrié avec raison la pratique du décret d'avance. Ce PLFR nous en évite un nouveau. Il faut avoir la sincérité de le reconnaître. Est-ce là un affaiblissement du Parlement ? La réponse est non. Le décret d'avance redevient un outil exceptionnel, et non plus cette tradition législative de fin d'année qui revenait avec les chocolats, monsieur Vigier.