Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je commencerai, monsieur le ministre, par une critique sur la forme, à laquelle les orateurs précédents se sont également livrés : les conditions de travail pour apprécier ce projet de loi de finances rectificatives pour 2018 ne sont pas acceptables. Elles ne le sont pas, puisque le texte a été présenté le 7 novembre à dix-sept heures quinze, pour un examen en commission le vendredi 9 novembre. Nous avons donc été placés dans la quasi-impossibilité de déposer des amendements, d'autant que nous examinions parallèlement les articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2019. De plus, alors que la séance publique a été levée dans la nuit du jeudi au vendredi à une heure du matin, le vendredi matin, nous étions jusqu'à treize heures en commission des finances pour examiner le texte. Comment est-il possible de travailler dans de telles conditions ?

Je l'ai déjà déclaré au cours de la première lecture : les conditions dans lesquelles ce projet de loi de finances rectificative a été déposé traduisent, de votre part, un manque total de considération des parlementaires et de leur travail. Ce n'est ni sérieux ni acceptable.

Comment justifier une telle urgence ? Nous nous posons encore la question, même si nous avons une partie de la réponse : le refus des décrets d'avance. J'ignore ce qui, dans son passé de parlementaire, justifie la fixation de M. Darmanin sur les décrets d'avance. Il ne faut pas les craindre lorsqu'ils sont justifiés. Le problème est qu'il vous manquait des crédits pour financer certaines opérations – j'y reviendrai.

Sur le fond, une fois n'est pas coutume, je porterai à votre actif le fait que ce collectif budgétaire ne se résume pas à une accumulation de mesures fiscales : pour une fois, il me semble être cohérent avec la loi organique relative aux lois de finances.