Intervention de Sarah El Haïry

Je débuterai mon propos par une évidence : monsieur le ministre, le groupe MODEM et apparentés votera ce PLFR pour 2018, et ce à deux titres. Le premier est le respect du rôle du Parlement, ce projet de loi de finances rectificative étant limité aux seuls mouvements de fin de gestion, comme l'a souligné Marie-Christine Dalloz. Il ne comporte aucune mesure fiscale. De telles mesures sont en effet examinées, depuis plus de trois mois, dans le cadre des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

La seconde raison tient au débat constructif qui a pu se tenir sur les questions que ce collectif budgétaire a pu poser, en dépit de la question des délais, que Laurent Saint-Martin a soulignée. Deux principaux sujets ont animé nos débats : le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » et la prise en charge du surcoût des OPEX par le budget de la mission « Défense ».

Je rappelle que le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » a bien pour fonction de financer les compensations financières versées aux fournisseurs d'électricité pour la différence de coût entre les énergies renouvelables et les énergies non renouvelables. Le mouvement de 600 millions d'euros vise, au mois de novembre, à prendre en compte l'impossibilité de dépenser cette somme via ce compte avant la fin du mois de décembre.

Ces 600 millions, qui reviennent au budget général, permettront de financer des surcoûts observés en cette fin d'année, comme le financement de la prime à la conversion des véhicules polluants. Certains, ici, parlent d'augmenter le budget de l'écologie pour 2019 : justement, le compte d'affectation spéciale passera de 6,6 milliards en 2018 à 7,2 milliards en 2019, soit une augmentation de 600 millions d'euros. Notons également qu'en seconde délibération de la seconde partie du PLF, 350 millions d'euros de crédits ont été ouverts en 2019 pour la prime à la conversion ou l'élargissement du nombre de bénéficiaires du chèque énergie. Mes chers collègues, vos attentes ont été exhaussées !

S'agissant du budget de la mission « Défense », deux principes budgétaires se complètent : l'auto-assurance et la solidarité interministérielle, qui a vocation à ne s'appliquer que lorsque l'auto-assurance est devenue impossible. Du reste, quelle logique y aurait-il à ne pas avoir recours à l'auto-assurance, les crédits mis en réserve ayant alors vocation à être annulés en fin d'année ? Ainsi, hors dépenses de personnel, 600 millions de crédits étaient mis en réserve pour la mission « Défense » : 400 millions ont été annulés pour financer le surcoût des opérations extérieures. Nous tenons cependant à rappeler qu'une budgétisation initiale cohérente avec les prévisions du coût des OPEX est nécessaire, même si, en cas de besoin, le recours à la solidarité interministérielle nous tient à coeur.

Il est ainsi encore temps de relever la prévision inscrite cette année dans le PLF pour 2019, pour éviter, monsieur le ministre, des débats du même ordre lors de l'examen du collectif budgétaire de fin d'année prochaine. S'il est préférable de rendre progressivement plus sincère le budget de la défense qu'en rester à la situation qui prévalait ces dernières années, cela n'est toutefois pas encore entièrement satisfaisant.