Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

… autant de choses qui alimentent ce fameux sentiment d'abandon que nous évoquons souvent.

Ces taxes supplémentaires sont les gouttes qui font déborder cette colère, longtemps contenue comme s'il s'agissait d'une fatalité à laquelle on ne pouvait pas grand-chose. Ces résignés redressent la tête, se retroussent les manches, enfilent le gilet et découvrent, pour certains, que le nombre fait la force.

Mais pourquoi n'avez-vous pas annoncé que vous suspendiez l'augmentation prévue au 1er janvier prochain ? Ce PLFR constate une recette de 600 millions d'euros, provenant essentiellement de la TICPE et reversée au budget général, dont on ne sait absolument pas si elle servira à financer des actions favorisant la transition écologique. En fait, vous faites les poches des Français pour financer la suppression de l'impôt sur la fortune, ce qui est vécu comme une grande injustice, quand on sait que les 358 000 redevables de l'ISF en 2017 possédaient un patrimoine de 1 028 milliards d'euros. C'est à ces Français qu'on vient de faire un cadeau, renouvelable chaque année, de 3,5 milliards d'euros : n'y a-t-il pas de quoi être en colère ?

Il faut un projet pour ces territoires particulièrement touchés. Bien sûr, on ne peut pas envisager la transition écologique sous le seul prisme de la fiscalité sur les carburants : il faut aborder les questions des services de proximité, des mobilités, de la santé et de la culture, il faut travailler les questions d'habitat et lancer un grand projet de rénovation énergétique, comme je l'avais engagé dans l'Allier lorsque j'étais président du Conseil général. Or, vous avez réduit les moyens de l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – dans le budget 2019 : c'est mal parti pour lutter contre les passoires thermiques.

La question de l'économie est également posée. Il est nécessaire de relocaliser des activités dans les territoires, plutôt que de tout concentrer dans les métropoles, éloignant encore le domicile du travail. Il faut favoriser le télétravail là où c'est possible et abandonner l'augmentation du gazole non-routier, qui pénalisera fortement les artisans ruraux ou les TPE, mettant à mal l'activité dans les territoires. Il faut accompagner le développement des énergies renouvelables à partir d'un grand service public de l'énergie, plutôt que de confier cela au marché, entraînant le désordre.

En réalité, il faut une vision pour ces territoires, il faut redonner de l'espoir. Il faut, pour les territoires ruraux et pour les petites et les moyennes villes, une grande loi d'orientation, qui prenne en compte la transition écologique que nous devons réussir et pour laquelle chaque Français doit se sentir impliqué. Il est encore temps, mais il est déjà tard.

Vous avez compris depuis longtemps que nous voterons contre ce projet de loi de finances rectificative.

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