Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 116 et 303 .
Sur l'amendement no 303 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 116 .