Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

L'article 33 ne met pas en place un dispositif « 100 % santé » comme vous le dénommez, mais un reste à charge zéro sur les soins dentaires et optiques ainsi que sur l'audioprothèse – et la notion de « reste à charge zéro » doit sans doute, elle aussi, être considérée avec prudence. Cela dit, il paraît pertinent que les personnes qui bénéficient de ce dispositif puissent obtenir une avance des frais au moment de la consultation. Nous proposons en conséquence un dispositif d'« avance à charge zéro » qui permettrait d'aller vers une logique de prise en charge à 100 %.

Le renoncement aux soins est bien souvent lié à la nécessité pour le patient d'avancer les frais chez le médecin, en particulier chez les spécialistes. Cela doit être mis en rapport avec les dépassements d'honoraires pratiqués par un certain nombre de professionnels de santé.

Rappelons aussi que, l'année dernière, vous avez décidé de reporter sine die le tiers payant généralisé, tout en laissant la porte ouverte à un tiers payant généralisable pour certains publics – généralisé, généralisable, tout est dans la nuance. Une belle opportunité se présente d'avancer vers une logique de tiers payant qui pourrait se généraliser. Il faut saisir cette occasion.

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