Intervention de Christelle Dubos

Loin de nous inscrire dans la logique comptable que vous dénoncez, nous nous sommes attachés à choisir le critère qui nous semblait le mieux adapté s'agissant d'un dispositif couvrant la part complémentaire des soins.

En effet, le critère de l'âge se justifie au regard de la consommation de soins tout en permettant d'instaurer une mutualisation suffisante en maîtrisant pleinement le profil des participations. Vous me permettrez de rappeler après M. le rapporteur général qu'aujourd'hui très peu de complémentaires proposent une cotisation de seulement 30 euros par mois à des personnes de 80 ans, comme nous le faisons avec cette mesure.

Quelles étaient les autres options ? Instaurer une progressivité de la participation en fonction des revenus n'a pas de sens dans la mesure où les revenus des bénéficiaires sont compris dans une fourchette très étroite, entre le seuil d'accès à la CMU-c et ce seuil majoré de 35 %. De même, prévoir une participation de même montant pour tous les bénéficiaires aurait été défavorable aux jeunes et aux familles et aurait risqué d'aboutir à une couverture moindre de ce public.

Le Gouvernement a donc opté pour un montant de participation variable en fonction de l'âge tout en garantissant dans tous les cas un montant modéré afin de permettre à tous l'accès à une couverture complémentaire intéressante et adaptée.

L'avis est donc défavorable.