Intervention de Audrey Dufeu

Cet amendement vise à rétablir cet article, qui prévoit la mise en place d'un dispositif d'évaluation rigoureux et adapté de la loi en proposant une évaluation de l'impact de l'ensemble des mesures prises visant à prévenir les addictions depuis la présente loi jusqu'à l'horizon 2020.

Nous souhaitons ainsi évaluer l'efficacité des mesures de prévention des addictions afin, par la suite, de les faire évoluer – de même que leur financement – en fonction des conclusions de ce rapport.

L'article 38 acte l'élargissement du fonds de lutte contre le tabagisme vers un fonds de lutte contre les addictions beaucoup plus large. Il importe donc d'évaluer et de contrôler les mesures de prévention qui en découleront.