Intervention de Christelle Dubos
Séance en hémicycle du mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 38 bis
Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
Dans le cadre de cet article 38 bis, un rapport rendu public sera établi chaque année pour présenter l'utilisation des crédits et dresser un bilan des actions menées sur l'ensemble du périmètre couvert par le nouveau fonds. Les actions destinées à la prévention de l'alcoolisme seront bien entendu concernées.
Par ailleurs, dans la mesure où ce nouveau fonds sera créé au début de 2019, des textes réglementaires seront nécessaires pour encadrer son fonctionnement. La remise d'un rapport au 1er juin 2019 ne pourra pas tenir compte de cette transformation. Aussi, comprenant l'objectif poursuivi, je m'en remets à la sagesse de l'assemblée.
