Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 41

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Un amendement visant à étendre le champ du pouvoir de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateurs des EHPAD a été adopté par le Sénat. L'inscription de ce pouvoir dans la loi rappelle l'importance de la fonction du médecin coordonnateur ainsi que de son rôle auprès des résidents d'EHPAD.

S'il semble nécessaire de leur conférer un pouvoir de prescription plus étendu qu'il ne l'est actuellement, celui-ci doit toutefois être précisément articulé avec celui de médecin traitant. En effet, il ne faut pas mettre à mal la collaboration nécessaire et essentielle entre le médecin coordonnateur et le médecin traitant, auquel les résidents des EHPAD doivent avoir accès comme tout citoyen.

L'amendement du Gouvernement vise donc à préciser que l'exercice du droit de prescription du médecin coordonnateur s'exerce en articulation avec celui du médecin traitant, en renvoyant à un décret les modalités d'exercice de ce droit. Ce décret sera élaboré en concertation avec les principaux acteurs. Celle-ci est engagée depuis plusieurs mois, et des pistes de travail ont été identifiées. En outre, il conviendra de tenir compte des travaux sur l'accompagnement des personnes vivant en EHPAD menés dans le cadre de la concertation sur le grand âge et l'autonomie ouverte le 1er octobre dernier.

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