Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mercredi 28 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 41

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Je précise que le médecin coordonnateur dispose d'ores et déjà d'un droit de prescription dans des situations limitativement définies. La mesure envisagée prévoit que leur droit de prescription s'exercera en articulation avec celui du médecin traitant et que ses conditions d'exercice seront définies par décret.

Pour répondre à votre question, madame Iborra, la concertation a été ouverte le 1er octobre. Ses conclusions sont attendues pour le premier trimestre 2019, et l'entrée en vigueur du décret est prévue au premier semestre 2019, soit très rapidement. Les positions des associations, qu'elles soient favorables ou réservées, sont prises en compte dans le cadre de cette concertation.

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