Sur l'amendement no 90 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Sur le sous-amendement no 341 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Enfin, sur l'article 44, je suis saisi par le groupe Les Républicains ainsi que par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Dharréville.