Intervention de Ugo Bernalicis

Avec cet amendement, nous entrons dans le vif du sujet de cette proposition de modification du règlement. Cette contre-proposition vise en effet à augmenter le nombre de membres du bureau, en réservant trois postes de vice-président, deux postes de questeur et six postes de secrétaire aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires, le même nombre de postes étant attribué au groupe majoritaire. Le Bureau serait donc en quelque sorte paritaire, mais le président, issu du groupe majoritaire, garderait une voix prépondérante.

Nous pensons qu'il n'est pas besoin de rajouter de la majorité à la majorité au Bureau de l'Assemblée nationale – notre maison commune – , où les décisions concernant les règles de vie sont plutôt prises sur la base du consensus. Grâce à la voix prépondérante du président, le fait majoritaire serait garanti.

Comme nous ne travaillons pas que pour notre assemblée, mais je l'espère pour la postérité, nous avons essayé de prévoir un certain nombre de cas de figure. Sachant que l'on peut supposer que la majorité dispose de plus de la moitié des sièges, soit 289, et que le seuil de création d'un groupe est de quinze membres, il ressort d'un calcul simple qu'il pourrait y avoir jusqu'à vingt groupes d'opposition et minoritaires. S'ils devaient être plus de onze, nous proposons de les départager par un tirage au sort. Cette proposition alternative nous semble plus raisonnable que la vôtre.