Intervention de Sylvain Waserman

La séance est reprise.

Pour la clarté de nos débats, je vais récapituler la situation. Nous avons rédigé un sous-amendement à l'amendement no 47 , lequel a été rectifié comme suit avant la suspension de séance : « Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ».

Le sous-amendement no 67 , signé par M. Mignola, semble faire consensus. Il prévoit de compléter l'amendement no 47 rectifié par les mots : « ainsi qu'un député et un sénateur suppléants ». Par ailleurs, la rectification de l'amendement no 47 a l'aval de son défenseur…