Sur les amendements identiques nos 9 et 41 , je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2 , 9 et 41 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 2 .