Intervention de Agnès Buzyn

Je ne reviendrai pas sur le fond des amendements. Nous en avons débattu à de nombreuses reprises avec M. Lagarde, notamment dans le cadre de la proposition de loi évoquée tout à l'heure. Vous en débattrez à nouveau la semaine prochaine avec moi ou ma collègue Frédérique Vidal.

Je concentrerai mon propos sur la forme. Il se trouve que j'ai dirigé trois agences sanitaires. Nous nous sommes – avec l'État – systématiquement efforcés, autant que faire se peut, d'assurer l'indépendance de leurs financements.

Par exemple, j'ai présidé l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, dont certains financements ont temporairement été assurés par des taxes prélevées sur les centrales nucléaires. Comment voulez-vous diriger un opérateur de sécurité si celui-ci est financé par une taxe prélevée sur ceux qu'il est censé contrôler ?

De même, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a fait en sorte que ses financements soient déconnectés des taxes prélevées sur l'industrie pharmaceutique, afin de conserver toute sa liberté.

Certes, l'INCa est un opérateur qui finance la recherche, mais il émet également des recommandations de bonnes pratiques. Il rédige les textes indiquant comment traiter les malades. En matière d'image, j'estime qu'une institution rédigeant des recommandations de bonnes pratiques ne saurait être financée par des industriels.

Cela mettrait à mal, je le pense profondément, l'indépendance de cet organisme. En tant que ministre, je suis fondamentalement opposée à un financement de mes agences sanitaires par des taxes venant des industriels.

Pour ces raisons, je m'oppose à ces trois amendements.